Arrêté n° 51-432-1932 Retraites.
n° 51-432-1932
Texte intégral
M. Barès (Georges-Benoît), contrôleur-adjoint du cadre local des douanes, admis à la retraite pour invalidité, sera rayé des cadres pour compter du 14 janvier 1933. date de l’expiration du congé de convalescence dont il est titulaire.
Métadonnées
Référence
n° 51-432-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 novembre 1932
Numéro JO
n° 432 du 30/11/1932
Date du numéro
30 novembre 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 432 du 30/11/1932
30 novembre 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat