Arrêté n° 28-432-1932 Divers.
n° 28-432-1932
Texte intégral
l’arrêté du 22 avril 1932, chargeant M. Kresser, chef de bureau hors classe des seciétariats généraux, de l’ordonnancement des finances et matières des divers budgets est rapporté. M. Kresser, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, est chargé, par délégation, de l’ordonnancement des finances et matières des divers budgets, sauf en ce qui à trait aux fonctions d’ordonnateur en matières, confiées au chef du service des travaux publics.
Métadonnées
Référence
n° 28-432-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 novembre 1932
Numéro JO
n° 432 du 30/11/1932
Date du numéro
30 novembre 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 432 du 30/11/1932
30 novembre 1932
Du même ministère
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