Décision n° 37-431-1932 Affectations.
n° 37-431-1932
Texte intégral
la décision du 6 mars 1932 allouant une indemnité mensuelle représentative de frais de transport à M.Pla, faisant onctions d’officier de port, est rapportée. M. Verger, lieutenant de Doré de retour de congé, reprend, à compter du 27 octobre 1932 les fonctions d’officier de port dévolues par ordre de service à M. Pla, ingénieur-adjoint des travaux publics, pendant l’absence du titulaire du poste. M. Verger aura droit, en cette qualité, à l’indemnité représentative de frais de transport prévue par l’arrêté du 17 avril 1931.
Métadonnées
Référence
n° 37-431-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 octobre 1932
Numéro JO
n° 432 du 30/11/1932
Date du numéro
30 novembre 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 432 du 30/11/1932
30 novembre 1932
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