Arrêté n° 22-432-1932 portant ouverture d’un crédit supplémentaire, exercice 1932, de 12.000 francs.

n° 22-432-1932

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret au 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment en son article 81, modifié par le décret du 16 avril 1932; Vu le décret du 13 avril 1932, portant approbation du budget local de l’exercice 1932 ; Vu les prévisions budgétaires dudit exercice ; Considérant que les crédits inscrits au chapitre VII, « Services financiers, Matériel » sont insuffisants pour assurer le payement des dépenses jusqu’à la clôture de l’exercice; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 14 septembre 1932 ; Sous réserve de la ratification ultérieure par décret,

Texte intégral

Art. 1er. — Il est ouvert au budget local de l’exercice 1952, chapitre \ II, Ce Services financiers, Matériel », un crédit suppiémentaire s’élevant à la somme de douze mille francs (12.000 francs). Art. 2. — Il sera fait face à l’ouverture de ce crédit supplémentaire au moyen d’une annulation de crédits de pareille somme au chapitre XV, « Dépenses imprévues ». Art. 3. — Le présent arrêté, provisoirement exécutoire, sera enregistré, commumiqué partout où besoin sera et inséré au journal officiel de la colonie.

ANTONIN.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-22-432-1932-