DécisionGénéralecolonial
Décision n° 57-446-1934 Révocation.
n° 57-446-1934
Texte intégral
la peine de la révocation a été infligée à l’agent de 2e classe des douanes Donle Ouarsama, pour faute grave de service, à compter du 8 janvier 1934.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-57-446-193
Métadonnées
Référence
n° 57-446-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 janvier 1934
Numéro JO
n° 446 du 01/01/1934
Date du numéro
1 janvier 1934
Mesure
Générale
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JORD n° 446 du 01/01/1934
1 janvier 1934
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