Arrêté n° 1-431-1932 promulguant à la Côte française des Somalis Le décret du 8 juin 1931, portant classement des fonctionnaires gouverneurs intérimaires et des secrétaires généreux d’une gouvernement colonial autonome dans la 1re catégorie A du tableau annexé au décret du 3 juillet 1897, sur ies indemnifée de route ct de passage du personnel colonial.

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et pda, officier de la Légion d’ honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devinent exécutoires ; Vu le décret du 8 juin 1931 , portant classement des fonctionnaires gouverneurs intérimaires et des secrétaires généraux d’un gouverne ‘ment t colonial autonome dans la 1re catégorie A du tableau annexé au décret du 3 juillet ag ps les indemnités de route et de passage du personnel colonial, publié au Journal officiel de la République française du 14 juin 1931,