Arrêté n° 40-431-1932 Nominations.
n° 40-431-1932
Texte intégral
M. Franche te ( Félix ), sous ingénieur des P.T. T. est nommé provisoirement juge suppléant ès le tribunal de 1er instance de Djibouti, en remplacement de M. Crozet (Michel). rentrant en congé en France. Avant d’entrer en fonctions, M. Franchette prêtera le serment prescrit par la loi. Ce magistrat percevra l’allocation prévue à l’article 9 du décret du 2 mars 1910.
Métadonnées
Référence
n° 40-431-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 octobre 1932
Numéro JO
n° 431 du 30/10/1932
Date du numéro
30 octobre 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 431 du 30/10/1932
30 octobre 1932
Du même ministère
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