Décision n° 51-431-1932 Avances.
n° 51-431-1932
Texte intégral
il est alloué, pour une durée de trois ans, à compter du 1er octobre 1932, sur les fonds du idisé does un secours temporaire annuel de 250 francs, payée par trimestre, à chacune des veuves désigné es ci-après du garde méhariste Mohamed Hadé, tué en service commandé à Dikkil, au cours de l’agression du 5 janvier 1932 ; Ardo Meuhmed et Fatma Noech.
Métadonnées
Référence
n° 51-431-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 octobre 1932
Numéro JO
n° 431 du 30/10/1932
Date du numéro
30 octobre 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 431 du 30/10/1932
30 octobre 1932
Du même ministère
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