Décision n° 39-431-1932 Nominations.
n° 39-431-1932
Texte intégral
le tirailleur-méhariste Mohamed Moussa est nommé agent de 6° classe des douanes à compter du 1er novembre 1932, en remplacement numérique de ex-argent Boeul Boh, licencié pour inaptitude physique.
Métadonnées
Référence
n° 39-431-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 octobre 1932
Numéro JO
n° 431 du 30/10/1932
Date du numéro
30 octobre 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 431 du 30/10/1932
30 octobre 1932
Du même ministère
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