Décision n° 66-431-1932 passage.
n° 66-431-1932
Texte intégral
un passage de retour pour la France est accordé à M. Antonin, administrateur en chef des colonies, chargé des fonc tions de gouverneur intérimaire de la Côte française des 8onialis, jiar décret du 20 novembre 1931.
Métadonnées
Référence
n° 66-431-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 octobre 1932
Numéro JO
n° 431 du 30/10/1932
Date du numéro
30 octobre 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 431 du 30/10/1932
30 octobre 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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