Arrêté n° 50-431-1932 Secours.
n° 50-431-1932
Texte intégral
il est accordé à Mme Guillard, veuve de M. Guillard (Yves), dessinateur contractuel en service aux travaux publics, décédé le 21 octobre 1932, un secours, une fois payé, égal à deux mois de solde de présence de M. Guillard, augmentée du supplément colonial. La dépense sera imputée au chapitre 8, article 3, du budget de l’exercice en cours.
Métadonnées
Référence
n° 50-431-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 octobre 1932
Numéro JO
n° 431 du 30/10/1932
Date du numéro
30 octobre 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 431 du 30/10/1932
30 octobre 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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