Décision n° 64-431-1932 Congé
n° 64-431-1932
Texte intégral
un congé de repos d’un mois, à solde entière dégagée de tous acces soires, est accordé à l’agent de 1re classe des douanes Ismail Ali, pour en jouir à Zeilah, à compter du 1er novembre 1930.
Métadonnées
Référence
n° 64-431-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 octobre 1932
Numéro JO
n° 431 du 30/10/1932
Date du numéro
30 octobre 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 431 du 30/10/1932
30 octobre 1932
Du même ministère
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