Décision n° 63-431-1932 Congé
n° 63-431-1932
Texte intégral
un congé de deux mois, pour affaires personnelles, dont un mois à demi-solde dégagée de tous accessoires et le deuxième mois sans solde, est accordé au gar de méliariste Ali Mohamed, mle 58.
Métadonnées
Référence
n° 63-431-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 octobre 1932
Numéro JO
n° 431 du 30/10/1932
Date du numéro
30 octobre 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 431 du 30/10/1932
30 octobre 1932
Du même ministère
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