Arrêté n° n°26 Arrété donnant décharge au trésorier-paveur de la somme de 37.166 francs 90 centimes
n°26
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret au 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment en son article 177
- Vule décret du 29 juillet 1924 sur le régime domanial des terres à la Côte francaise des Somalis
- Vula demande formulée par M, le trésorie-payeur en date du 29 novembre 1933
Texte intégral
Art. 1°, — Il est donné décharge aü trésorier-pareur de la somme de 7.165 francs 90 centimes, représentant les cotes irrécouvrables du 2° rôle supplémentaire de l’impôt foncier, exercice 1931, à savoir : l° Son. 29.998.15 2° Lefévre 1.525 3 Compagnie française pour le commerce et l’industrie. 5.643.75 total. francs 37.166.90 Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n°26
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 décembre 1933
Numéro JO
n° 445 du 31/12/1933
Date du numéro
31 décembre 1933
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
Voir tout le numéro
JO N° n° 445 du 31/12/1933
31 décembre 1933
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat