Décision n° 33-431-1932 Affectations.
n° 33-431-1932
Texte intégral
M. Arnaud. adjoint technique des travaux publics, est mis à la disposition de M. le conservateur de la propriété foncière en qui uité de géomètre, en remplacement de M. Aubel, décédé. Avant d’entrer en fonctions, M. Arnaud prêtera le serment réglementaire.
Métadonnées
Référence
n° 33-431-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 octobre 1932
Numéro JO
n° 431 du 30/10/1932
Date du numéro
30 octobre 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 431 du 30/10/1932
30 octobre 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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