Arrêté n° n°21 Arrêté fixent le taux de l’indemnité de zone pour l’année 1934
n°21
Visas
Le Gourerneur de la Côte francaise des Somalis, chevalier de la, Légion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 22 mars 1910, portant réglementation sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial et les textes subséquents
- Vul’arrêté du 9 mai 1933 modifiant celui du 8 novembre 1920, créant une indemmité de zone ponr le personnel des cadres genraux métropolitains et locaux en service à la Côte francaise des Somalis
- Vule procès-verbal de Ia réunion de la commission chargée d’émettre son avis sur la quotité de l’indemnité de zone à allouer en 1934
Texte intégral
Art. 1°. L’indemnité de zone est fixés, pour année 1934, au taux uniforme de dix francs par jour pour tous les postes de la colonie
le present arrete sera enregistre publie et communique partout ou bessoin sera et insere au journal officiel de la colonie
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n°21
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 décembre 1933
Numéro JO
n° 445 du 31/12/1933
Date du numéro
31 décembre 1933
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
Voir tout le numéro
JO N° n° 445 du 31/12/1933
31 décembre 1933
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat