Arrêté n° 22-431-1932 Divers.
n° 22-431-1932
Texte intégral
est autorisée la cession aux élèves des écoles et indigènes inscrits aux cours d’ adultes des ouvrages : Méthode de lecture et Premier livre de vocabulaire et de lecture, édités en France pour le compte du service local. Cette cession sera faite aux prix de revient, sans majoration, Soit + 15 fr. 36 pour la Méthode de lecture et 9 fr. 39 pour le Vocabulaire. Le directeur de l’école établira, au nom de chaque acheteur, et transmettra au bureau des finances un état en double expédition des sommes dues, en vue de permettre émission d’ordres de recette ne les intéressés.
Métadonnées
Référence
n° 22-431-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 octobre 1932
Numéro JO
n° 431 du 30/10/1932
Date du numéro
30 octobre 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 431 du 30/10/1932
30 octobre 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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