Décision n° 54-431-1931 Licenciements.
n° 54-431-1931
Texte intégral
l’agent de 1re classe des douanes avant cinq Les Boeul Boh est licencié, pour inaptitude physique, à compter du 16 octobre 1932. Il est accordé à cet agent une indemnité de licenciement égale à deux mois de solde de présence.
Métadonnées
Référence
n° 54-431-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 octobre 1932
Numéro JO
n° 431 du 30/10/1932
Date du numéro
30 octobre 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 431 du 30/10/1932
30 octobre 1932
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