Arrêté n° n°18 Arrêté approuvant le budget des recettes et des dépenses du comite colonial des anciens combattants de la Côte française des Somalis
n°18
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis, chevalier de la Légion d’honneur
- Vul’ordounance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du, 18 juin 1884
- Vul’arrété du 17 novembre 1933, portant réglement de la comptabilité applicable au Coinité colonial des anciens combattants de la colonie
- Le Conseild’administration entendu dans su séance du 30 décembre 1933,
Texte intégral
Art. 1°. — Est approuvé le budget du Comité colonial des anciens combattants de ia Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1934 arrété en recettes et en depenses à Ja somme de 56.000 francs.
le present arrete sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon -baissac
Métadonnées
Référence
n°18
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 décembre 1933
Numéro JO
n° 445 du 31/12/1933
Date du numéro
31 décembre 1933
Mesure
Générale
Signé par
chapon -baissac
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JO N° n° 445 du 31/12/1933
31 décembre 1933
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat