Décision n° 31-431-1932 Mutations
n° 31-431-1932
Texte intégral
M. Emile (Edouar), commis principal ‘du secrétariat général avant deux ans, qui au 26 octobre 1930, réunit les conditions d’ancienneté et de séjour colonial prévues par l’article 6, paragraphe B de l’arrête du 26 avril 1928, passe automatiquement cette date échelon après deux ans.
Métadonnées
Référence
n° 31-431-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 octobre 1932
Numéro JO
n° 431 du 30/10/1932
Date du numéro
30 octobre 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 431 du 30/10/1932
30 octobre 1932
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