Arrêté n° 44-431-1932 Indemnités.
n° 44-431-1932
Texte intégral
la décision n° 70, du 16 fevrier 1927, : accordant une indemnité de permanence à Djibril Haye, sous- patron de 1re classe de boutres, et les décisions n° 124. 95 et 154, des 22 mars 1927, 10 février 1950 et 26 février 1951, portant en dernier lieu à 100 francs par mois l’indemnité de permanence alloué 6e Djibril Haye sont rapportées. Une indemnité mensuelle de permanence de 100 francs est accordée au sous-patron de 1re classe de boutres Haye détaché au gouvernement en qualité dé planton, pour compter qui octobre 1932.
Métadonnées
Référence
n° 44-431-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 octobre 1932
Numéro JO
n° 431 du 30/10/1932
Date du numéro
30 octobre 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 431 du 30/10/1932
30 octobre 1932
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