Décision n° 47-431-1932 Indemnités.
n° 47-431-1932
Texte intégral
les décisions des 3 juillet 1930, allouant une indemnité de permanence aux plantons en s service au. cabinet du gouverneur et du 28 décembre 1931, portant augmentation de indemnité de permanence de allouée au personnel susvisé, , sont rapportées en ce qui concerne Hussein Bachir. Une indemnité mensuelle de permanence de 35 franes est accordée au planton de 2e classe Hussein Bachir , pour compter du 1er octobre 1932.
Métadonnées
Référence
n° 47-431-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 octobre 1932
Numéro JO
n° 431 du 30/10/1932
Date du numéro
30 octobre 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 431 du 30/10/1932
30 octobre 1932
Du même ministère
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