Arrêté n° 15-431-1932 accordant la gratuité du logement où une indemnité représentative aux instituteurs et institutrices du cadre métropolitain en service dans la colonies.

Art.1er. — E es. instituteurs du cadre métropolitain, , détachés pour servir à la Côte française des Somalis, ont d droit au logement gratuit où à une indemnité représentative de logement pendant leur séjour à la colonie. Art. 2. — Le moñtant de l’indemnité représentative de logement est fixé à 300 francs par mois pour les instituteurs mariés, et à 200 francs pour les instituteurs célibat: Lorsque, dans un ménage , le mari et la femme ont tous deux droit à l’indemnité ce logement et qu’ils habitent sous le mémé toit, il n’est payé ‘qu une indemnité au mari, mais elle est majorée d’un tiers. Art. 3 — Les instituteurs aux perçoivent actuellement l’indemnité compensatrice de thalers et de logement fixée par l’arrêté du 1er avril 1931 ne pourront bénéficier des dispositions de l’article 1er du présent arrêté qu à partir du jour où cette indemnité cessera de leur être acquise. Art. 4. — Le présent arrêté, qui aura son effet pour compter du 1er septembre 1932, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie,