Arrêté n° 19-431-1932 Contributions directes.
n° 19-431-1932
Texte intégral
est le rendu exécutoire le 1er rôle supplémentaire des patentes (tableau B) del exerce ice 1932, comprenant six cent huit articles et s’élevant à la somme de trente-cinq mille huit cent dix-sept francs, centimes additionnels compris.
Métadonnées
Référence
n° 19-431-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 octobre 1932
Numéro JO
n° 431 du 30/10/1932
Date du numéro
30 octobre 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 431 du 30/10/1932
30 octobre 1932
Du même ministère
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