Arrêté n° 17-431-1932 accordant aux agents des cadres locaux indigènes en service dans les bureaux du gouvernement une indemnité de permanence.
n° 17-431-1932
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et pda, officier de la Légion d’ honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 11 septembre 1920 sur le régime de la solde et des accessoires des agents des cadres locaux, notamment en son article 1er ; Le conseil d’administration entendu dans sa séance du 11 octobre 1932.
Texte intégral
Art. 1er. — Les agents indigènes en servie dans les bureaux du Gouvernement (cabinet et premier bureau) percevront, par décisions individuelles, pour és heures le présence effectuées en dehors des heures normales de service, une indemnité de permanence dont le taux sera compris entre 30 francs et 120 francs par mois. Art. 2. — Le présent arrêté, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
ANTONIN.
Métadonnées
Référence
n° 17-431-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 octobre 1932
Numéro JO
n° 431 du 30/10/1932
Date du numéro
30 octobre 1932
Mesure
Générale
Signé par
ANTONIN.
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JO N° n° 431 du 30/10/1932
30 octobre 1932
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