Arrêté n° 20-431-1932 Dégrèvements.
n° 20-431-1932
Texte intégral
la somme globale de trois mille quatre cent soixante-dix-neuf francs quatre- vingt-huit centimes, montant de droits indûment perçus sera remboursée à : 1° Société coloniale italienne, pour………………………….1.275 » 2° Michalitsianos, pour………………………………………1.711 68 3° Minassian, pour ………………………………………….196 » 4° Barozzi, pour……………………………………………..93 60 5° Klocanas, pour…………………………………………….203 60 Le remboursement de cette somme sera imputé sur les crédits du chapitre 13 (dépenses diverses), article 4 paragraphe 13 : Remboursement de droits indûment perçus.
Métadonnées
Référence
n° 20-431-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 octobre 1932
Numéro JO
n° 431 du 30/10/1932
Date du numéro
30 octobre 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 431 du 30/10/1932
30 octobre 1932
Du même ministère
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