Arrêté n° 43-431-1932 Indemnités.
n° 43-431-1932
Texte intégral
l’instituteur métropolitain chargé de la direction des écoles de Djibouti recevra, à ce titre, un supplément de fonctions,dite indemnité de direction, fixée à 2.300 francs l’an, pour compter du 1er octobre 1932. Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont et demeurent abrogées.
Métadonnées
Référence
n° 43-431-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 octobre 1932
Numéro JO
n° 431 du 30/10/1932
Date du numéro
30 octobre 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 431 du 30/10/1932
30 octobre 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat