Arrêté n° 28-431-1932 Nominations.
n° 28-431-1932
Texte intégral
M. Kresser (Marcel) est nommé chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement ad hoc, pour la séance du conseil gouvernement ad hoc,d’administration du 11 octobre 1932.
Métadonnées
Référence
n° 28-431-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 octobre 1932
Numéro JO
n° 431 du 30/10/1932
Date du numéro
30 octobre 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 431 du 30/10/1932
30 octobre 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat