Arrêté n° 24-431-1932 Nominations.
n° 24-431-1932
Texte intégral
M. Camille Le Faucheur, président p. i. du tribunal de 1er instance, est nommé président ad hoc du tribunal supérieur d’appel, à l’audience du 7 octobre 1932, en remplacement de M. Dartnell, empêché, pour statuer sur les affaires suivantes : 1° Elias Zouain contre Salem-Motii 2° Abdou Houmi contre la Compagnie l’Afrique orientale : 3° Agapitos contre Belonias ; 4° Gonin contre Elias Zouain: 5° N. Liberopoulo contre Vosikis et Cie ; 6° Brank of Abyssinia contre A. Pays. Avant entrer en fonctions, ce magistrat arrêtera le serment requis par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 24-431-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 octobre 1932
Numéro JO
n° 431 du 30/10/1932
Date du numéro
30 octobre 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 431 du 30/10/1932
30 octobre 1932
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