Arrêté n° 25-431-1932 Nominations.
n° 25-431-1932
Texte intégral
M. Camille Le Faucheur, président p.i., du tribunal de 17 instance, est nommé président ad hoc du tribunal d’homologation, à l’audience du 7 octobre 1932, en remplacement de M. D: irtnell, empêché, pour statuer sur les affaires suivantes : Moubarak contre héritiers Hamoudi ; Badafary contre gendres Salem Moti ; Ministère public contre Eusman Aoaule et Consorts. Avant d’entrer en fonctions, ce magistral prêtera le serment requis par la loi prêtera le serment requis par a loi.
Métadonnées
Référence
n° 25-431-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 octobre 1932
Numéro JO
n° 431 du 30/10/1932
Date du numéro
30 octobre 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 431 du 30/10/1932
30 octobre 1932
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