Décision n° 21-431-1932 Divers.
n° 21-431-1932
Texte intégral
à compter du 1er octobre 1932 jusqu ‘au 90 avril 1932, les heures d’ouverture et. de fermeture des chantiers et ateliers du Service des travaux publie sont fixées comme suit : Matin ; de 6 h. 30 à 11 h. 30 ; Soir : de 14 heures à 17 h. 30. Le personnel européen de surveillance, comprenant les surveillants, les ouvriers d’art et les auxiliaires ou assimilés n’accompliront que huit heure de travail: l’heure de service sera réglée és manière à ce qu’il y ait toujours un de ces agents présent au moment de l’ouverture et de la fermeture des chantiers et ateliers.
Métadonnées
Référence
n° 21-431-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 octobre 1932
Numéro JO
n° 431 du 30/10/1932
Date du numéro
30 octobre 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 431 du 30/10/1932
30 octobre 1932
Du même ministère
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