Décision n° 48-431-1932 Indemnités.
n° 48-431-1932
Texte intégral
les décisions 3 juillet 1930, allouant une indemnité de permanence aux intons en service aux cabinet du . gouverneur et du 23 décembre 1931, portant augmentation de l’indemnité de permanence allouée au personnel susvisé, sont rapportées en ce qui concerne Ahmine Sultan, chef huissier au gouvernement. Le traitement mensuel de Ahmine Sultan, fixé par la décision n° 46 du 24 janvier 1929 nommant Ahmine Sultan chef huissier au gouvernement à la solde me nsuelle de 260 francs, est porté à 300 francs, pour compter du 1er octobre 1932.
Métadonnées
Référence
n° 48-431-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 janvier 1932
Numéro JO
n° 431 du 30/10/1932
Date du numéro
30 octobre 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 431 du 30/10/1932
30 octobre 1932
Du même ministère
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