Arrêté n° 9-430-1932 promulguant à la Côte française des Somalis le décret du 30 août 1932 modifiant de décret du 13 juin 1912 sur Les frais de déplacement aux colonies.
n° 9-430-1932
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte francaise ces Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promuigation et de publication des lois, décrets et arrèétés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; Vu le décret du 30 août 1932, modifiant le décret du 13 juin 1912 sur les frais de déplacement aux colonies, publié au Journal officiel de la République française du 3 septembre 1932,
Texte intégral
Art, 1er, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 30 août 1932, modifiant le décret du 15 juin 1912 sur les frais de déplacement aux colonies Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie,
ANTONIN.
Métadonnées
Référence
n° 9-430-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 septembre 1932
Numéro JO
n° 430 du 30/09/1932
Date du numéro
30 septembre 1932
Mesure
Générale
Signé par
ANTONIN.
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JO N° n° 430 du 30/09/1932
30 septembre 1932
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