Arrêté n° 5-430-1932 promulguant le décret di 28 avril 1932, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Cote française des Somalis (exercice 1930).
n° 5-430-1932
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte francaise ces Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans esquelles ces loïs, décrets et arrêtés deviennent exécutoires : le décret du 28 avril 1952, portant ouverture de crédits supplémentaires an budget local de la Côte francaise des Somalis,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promu loué à la Côte francaise des Somalis le décret du 28 avril 1532 susvisé, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte francaise des Somalis Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
ANTONIN.
Métadonnées
Référence
n° 5-430-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 septembre 1932
Numéro JO
n° 430 du 30/09/1932
Date du numéro
30 septembre 1932
Mesure
Générale
Signé par
ANTONIN.
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JO N° n° 430 du 30/09/1932
30 septembre 1932
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