DécisionGénéralecolonial
Décision n° 41-444-1933 Congés
n° 41-444-1933
Texte intégral
un congé de repos de deux mois, à compter du 27 novembre 1933, a été accordé à Saleh Seghir, chef du quartier n° 1, pour en jouir au Yémen.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-41-444-193
Métadonnées
Référence
n° 41-444-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 novembre 1933
Numéro JO
n° 444 du 30/11/1933
Date du numéro
30 novembre 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 444 du 30/11/1933
30 novembre 1933
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