Arrêté n° 1-430-1932 pronulguant à la Côte francaise des le décret du 29 décembre 1931 relatif à l’application de la loi du 24 août 1931, complétant 1 article 24 de la doi du 31 mars 108 sur de recrutement de l’armée institut en faveur des familles dont des soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux.
n° 1-430-1932
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte francaise ces Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arreté du 1er octobre 1914, réglaut le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêt és et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviendent exécutoires; Vu le décret du 29 décembre 1951, relatif à l’application de la loi du 24 août 1981 complétant l’article 24 de la Joi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l’armée, instituant des allocations en faveur les familles dont les soutiens indispensables sont appelés sons les drapeaux, publié au Journal officiel de la République française du 3 janvier 1932,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 29 décembre 1931 susvisé, relati fàl application de la loi du 24 août 1931, complétant l’article 24 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l’armée, instituant des allocations en faveur des familles dont les sontiens indispensables sont appelés sous les drapeaux. Art. 2, — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
ANTONIN.
Métadonnées
Référence
n° 1-430-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 septembre 1932
Numéro JO
n° 430 du 30/09/1932
Date du numéro
30 septembre 1932
Mesure
Générale
Signé par
ANTONIN.
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JO N° n° 430 du 30/09/1932
30 septembre 1932
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