Décret n° 10-430-1932 Frais de déplacement aux colonies.
n° 10-430-1932
Visas
Le Président de la République française, Vu le décret du 3 juillet 1897, portant règlement sur les déplacements et les passages du personnel colonial et les actes subséquents qui le modifient : Vu le décret du 13 juin 1912, sur les frais de déplacement aux colonies: Sur le rapport du Ministre des colonies,
Texte intégral
Art. 1er. — Les dispositions du premier alinéa de l’article 8 du décret du 13 juin 1912, précité, sont abrogées et remplacées par les suivantes: Art.8. Les frais accessoires de voyage donnent lieu à l’allocation d’une indemnité journalière, dénommée indemnité de déplacement, dont le taux est déterminé pour chaque catégorie de déplacement soit définitif, soit temporaire, Art, 2, — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la RépubliqueLe Ministre des colonies,Albert SARRAUT.
Métadonnées
Référence
n° 10-430-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 août 1932
Numéro JO
n° 430 du 30/09/1932
Date du numéro
30 septembre 1932
Mesure
Générale
Signé par
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la RépubliqueLe Ministre des colonies,Albert SARRAUT.
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JO N° n° 430 du 30/09/1932
30 septembre 1932
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