Décret n° 8-430-1932 Réorganisation du détachement de gendarmerie de la Côte francaise des Somalis.
n° 8-430-1932
Visas
Le Président de la République française, Vu le décret du 20 mai 1903, portant règlement sur le service et l’organisation de la gendarmerie, et le décret du 1er décembre 1928; Vu l’article 50 de Ja loi du 28 mars 1928, permettant de modifier les cadres de la gendarmerie dans la limite des crédits ouverts et suivant les besoins du service : Vu le décret du 11 mai 1919, portant création d’un détachement de gendarmerie dans la Côte francaise des Somalis : Vu le décret du 28 août 1925, modifiant l’ordonnance du 16 mars 1925, et simplifiant la hiérarchie des militaires de la gendarmerie; Vu le décret du 27 août 1927, portant réorganisation du détachement de gendarmerie de la Côte francaise des Somalis : Sur le rapport des Ministres de la guerre et des colonies,
Texte intégral
Art. 1er. — Le détachement de gendarmerie de la colonie de la Côte francaise des somalis est constitué à l’effectif de : Adjudant-chef, adjudant ou marécha 1 des logis chef à pied, commandant le détachement,1. Gendarmes à pied, 4, Art. 2, — Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées, Art. 3. — Les Ministres de la guerre et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre de la querre,PAUL-BONCOUR.Le Ministre des colonies,Albert SARRAUT.
Métadonnées
Référence
n° 8-430-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 août 1932
Numéro JO
n° 430 du 30/09/1932
Date du numéro
30 septembre 1932
Mesure
Générale
Signé par
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre de la querre,PAUL-BONCOUR.Le Ministre des colonies,Albert SARRAUT.
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JO N° n° 430 du 30/09/1932
30 septembre 1932
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