Arrêté n° 18-430-1932 Personnel colonial.
n° 18-430-1932
Texte intégral
M. Roussan. ingénieur principal de 4e classe, 2e échelon, à titre provisoirée, du cadre général des travaux publics des colonies, est nommé, à titre définitif, à compter du 18 décembre 1931, ingénieur de 4e classe, 2e échelon, pour continuer ses services à la Côte francaise des Somalis Par application des lois militaires, M. Ronssan est reclassé comme suit : ingénieur principal de 3e classe, conserve un réeliquat de 13 mois 27 jours.
Métadonnées
Référence
n° 18-430-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 août 1932
Numéro JO
n° 430 du 30/09/1932
Date du numéro
30 septembre 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 430 du 30/09/1932
30 septembre 1932
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