DécisionGénéralecolonial
Décision n° 46-444-1933 Licenciements
n° 46-444-1933
Texte intégral
le milicien de 1re classe Youssouf Nour, n° matricule 761, à été licencié de son emploi pour inaptitude physique à compter du 1er décembre 1933.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-46-444-193
Métadonnées
Référence
n° 46-444-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 novembre 1933
Numéro JO
n° 444 du 30/11/1933
Date du numéro
30 novembre 1933
Mesure
Générale
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JORD n° 444 du 30/11/1933
30 novembre 1933
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