Décision n° 49-430-1932 Avances
n° 49-430-1932
Texte intégral
une avance consentie, Sur les fonds du budget local, chapitre 9, article 10. exercice 1932, s’élevant à la somme de neuf mille franes, est mise à la disposition de l’adjudant Brischoux. chef du peloton méhariste, pour achat de chameaux et bâts. Les pièces justificatives des sommes employées seront produites dans les formes réglementaires dans un délai d’un mois. Le reliquat disponible sera reversé immédiatement au Trésor.
Métadonnées
Référence
n° 49-430-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 septembre 1932
Numéro JO
n° 430 du 30/09/1932
Date du numéro
30 septembre 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 430 du 30/09/1932
30 septembre 1932
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