Décision n° 24-430-1932 Commissions.
n° 24-430-1932
Texte intégral
une commission, composée de : M. Ronssan. chef du service des travaux publiés, président; MM. Félix: administrateur adjoint; Coupa, commissaire de police; un membre désigné par la Chambre de commerce; Cbamsan Isnmël, cadi de Djibouti; Farali Samatar, recruteur de passagers, notable indigène, membres. se réunira, à l’effet «le réglementer les conditions de circulation des charrettes à bras, dites « bédani ». dans les rues de Djibouti. Un rapport condensant les propositions «le la commission sera fourni par le président et adressé au chef de la colonie.
Métadonnées
Référence
n° 24-430-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 septembre 1932
Numéro JO
n° 430 du 30/09/1932
Date du numéro
30 septembre 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 430 du 30/09/1932
30 septembre 1932
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