Décision n° 57-430-1932 Indemnités

n° 57-430-1932

Texte intégral

une indemnité de licenciement égale à deux mois de solde, dégagée de tous accessoires, est accordée à l’askari de police Houssein Sared, licencié pour cause de maladie.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-57-430-193

Métadonnées

Référence

n° 57-430-1932

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

28 septembre 1932

Numéro JO

n° 430 du 30/09/1932

Date du numéro

30 septembre 1932

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 430 du 30/09/1932

30 septembre 1932

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