DécisionGénéralecolonial
Décision n° 25-444-1933 mutations
n° 25-444-1933
Texte intégral
l’askari de 2e classe Mohamed Moussa, matricule 43, après deux ans, passe automatiquement a l’échelon après cinq ans, pour compter du 17 novembre 1933.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-25-444-193
Métadonnées
Référence
n° 25-444-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 novembre 1933
Numéro JO
n° 444 du 30/11/1933
Date du numéro
30 novembre 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 444 du 30/11/1933
30 novembre 1933
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29