Décision n° 42-430-1932 Affectation
n° 42-430-1932
Texte intégral
M: Hildenbrand; brigadiers douanes, est chargé des fonctions de commissaire-priseur, en remplacement de M. Bonifaci, pditf compter du jour de la passation du service et jusqu’au 31 décembre 1932 inclus.
Métadonnées
Référence
n° 42-430-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 septembre 1932
Numéro JO
n° 430 du 30/09/1932
Date du numéro
30 septembre 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 430 du 30/09/1932
30 septembre 1932
Du même ministère
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