DécisionGénéralecolonial
Décision n° 67-430-1932 Licenciements
n° 67-430-1932
Texte intégral
Osman Bachir, auxiliaire en service au bureau des Archives, est licencié de son emploi, pour compter du 1er janvier 1933.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-67-430-193
Métadonnées
Référence
n° 67-430-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 septembre 1932
Numéro JO
n° 430 du 30/09/1932
Date du numéro
30 septembre 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 430 du 30/09/1932
30 septembre 1932
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