Arrêté n° 23-430-1932 Commissions.
n° 23-430-1932
Texte intégral
la commission de surveillance du concours d’accession aux grades de contrôleur-rédacteur et de vérificateur des douanes des 19 et 20 septembre 1932 est constituée ainsi qu’il suit : M. Hugontiier, contrôleur en chef. chef du service des douanes, président : MM. Jourdain, administrateur de 1er elasse des colonies, et Vital. chef de bureau des secrétariats généraux, membres précises, Les trois séances du concours sont fixées ainsi qu’il suit : 1er séancé : le lundi 19 septembre, de 14 à 18 heures; Les 2e et 3e séances : le mardi 20 septembre, de 9 heures à midi et de 14 à10 heures. En exécution de l’article 3 de l’arrêté ministériel (finances) du 28 février 1930. un procès-verbal des opérations de la commission sera dressé à l’issue de chaque séance.
Métadonnées
Référence
n° 23-430-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 septembre 1932
Numéro JO
n° 430 du 30/09/1932
Date du numéro
30 septembre 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 430 du 30/09/1932
30 septembre 1932
Du même ministère
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