Arrêté n° 27-430-1932 Contributions directes.
n° 27-430-1932
Texte intégral
rendu exécutoire le preiiiicf rôle supplémentaire des patentes, tableau A. exercice 1932. Comprenant 13 articles et s’élevant à la Somalie de sept mille neuf cent Vingt fraffes (7.920 francs).
Métadonnées
Référence
n° 27-430-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 septembre 1932
Numéro JO
n° 430 du 30/09/1932
Date du numéro
30 septembre 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 430 du 30/09/1932
30 septembre 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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