Arrêté n° 26-430-1932 Contributions directes.
n° 26-430-1932
Texte intégral
rendu exécutoire le rôle primitif de la contribution foncière (zone suburbaine, constructions en pierres et en planches) poiir l’année 1982. comprenant 888 articles et s’élevant il la somme dé soixante deux mille soixante-sept fraffes et soixante-huit centimes (62.067 fr. (60).
Métadonnées
Référence
n° 26-430-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 septembre 1932
Numéro JO
n° 430 du 30/09/1932
Date du numéro
30 septembre 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 430 du 30/09/1932
30 septembre 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat