Arrêté n° 50-430-1932 Indemnités
n° 50-430-1932
Texte intégral
révisant les arrêtés des : 24 décembre 1924, allouant une indemnité forfaitaire de permanence de 200 francs par mois à M. Fontanel. mécanicien des P, T. M. chef du poste radiotélégraphique de T. S.F:
Métadonnées
Référence
n° 50-430-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 septembre 1932
Numéro JO
n° 430 du 30/09/1932
Date du numéro
30 septembre 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 430 du 30/09/1932
30 septembre 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat