Arrêté n° 28-430-1932 Contributions directes.
n° 28-430-1932
Texte intégral
rendu exécutoire le rôle supplementaire de l’exercice. 1932 des automobiles (tourisme et camions), motocyclettes, tricycles, bicylettes, voitures publiques à traction animale, charrettes-bédahis et tombereaux comprenant six articles et s’élevant à la somme de mille huit cent quarante francs (1.840 francs).
Métadonnées
Référence
n° 28-430-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 septembre 1932
Numéro JO
n° 430 du 30/09/1932
Date du numéro
30 septembre 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 430 du 30/09/1932
30 septembre 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat